Termes et Conditions

Martingale Malta 2 Limited, 85, rue St. John, Valletta VLT1165, Malte, est enregistrée et immatriculée à Malte (ci-après dénommée la « Société »). Ces termes et conditions (les « Termes et Conditions ») représentent les termes de la relation entre la Société et le joueur (ci-après appelé « l’Utilisateur ») pour l’utilisation du système de jeu en ligne de la Société, sous la marche « CasinoClub ».

Martingale Malta 2 Limited opère selon le droit Maltais, est autorisée à Malte et réglementée par l’autorité de jeux Malta Gaming Authority (MGA) en vertu de la licence MGA/CL1/350/2007 délivrée le 17 Septembre 2007 et de MGA/CL1/1184/2016 délivrée le 28 Juin 2016.

Les jeux fournis par Evolution Gaming sont gérés par Evolution Gaming Malta Ltd et réglementés par la Commission de Contrôle des Jeux Alderney, et ne sont donc pas sous la supervision de l'Autorité des Jeux de Malte. Cela signifie que les jeux peuvent avoir leurs propres termes et conditions. En cas de conflit entre les termes et conditions d'un jeu et ces Termes et Conditions, le jeu a la priorité.

Veuillez s’il-vous-plaît lire attentivement les Termes et Conditions et vous assurer d’en comprendre intégralement le contenu. La Société se réserve le droit de modifier les Termes et Conditions à tout moment. L'utilisateur s’engage à consulter régulièrement les Termes et Conditions sur le site internet de jeux de la Société. Après notification d’un quelconque changement des termes des Termes et Conditions, l’Utilisateur aura la possibilité de fermer son compte, conformément à la clause 2.18.

Les Termes et Conditions s’appliquent à la Société ainsi qu’à l’Utilisateur. La Société s’engage à fournir à l'Utilisateur les services énoncés ci-dessous. En cliquant sur le bouton "J'ACCEPTE" lors de l'ouverture de son compte "CasinoClub", l'Utilisateur déclare qu’à chaque fois qu'il/elle entre dans le système de jeu en ligne, et/ou participe aux Jeux, et/ou accepte un prix, l’Utilisateur déclare qu’il/elle comprend dans son intégralité et consent explicitement aux Termes et Conditions (y compris toute modification apportée aux Termes et Conditions, pouvant avoir lieu périodiquement), et sur la façon dont le système de jeu en ligne de la Société opère.

Les jeux en ligne proposés par le système de jeu en ligne de la Société sont ci-après dénommés les « Jeux ».

Si une partie de cet accord est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette partie sera considérée comme séparable du reste de cet accord et ne devra pas affecter la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.

1. Accord de Licence

1.1 La Société accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable pour l'utilisation du logiciel client de la Société et du système de jeu en ligne. L'Utilisateur accepte d’utiliser le logiciel client sur un ordinateur dont il/elle est l'utilisateur principal. Il est interdit à l'Utilisateur de transférer ou de vendre son compte à un tiers.

1.2 CasinoClub.com utilise le logiciel de casino Boss. L'Utilisateur n'est pas autorisé à plagier le logiciel client ou tout information apparaissant dans le système de jeu en ligne. La licence ne peut être cédée ou transférée à une personne autre que son Utilisateur d'origine. L'Utilisateur ne peut en aucun cas concevoir une sous-licence, ni céder ou transférer cette licence, ni louer l’ensemble ou une partie du système de jeu en ligne. L'Utilisateur n'est pas autorisé à faire de la rétro-ingénierie, à décompiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter de découvrir le code source, ni à créer des programmes dérivés à partir du système de jeu en ligne.

1.3 L'intégralité du titre, du système de jeu en ligne, ainsi que la totalité des images, graphiques, photographies, animations, vidéos, musiques, fichiers audio, textes de même que l'intégralité du logiciel de la Société, sont protégés par un droit d’auteur. Toute copie ou distribution non autorisée est strictement interdite et les transgresseurs seront poursuivis conformément à la loi.

1.4 L'Utilisateur accepte d'être seul responsable de l'utilisation du système de jeu en ligne de la Société sous son nom d'utilisateur, son mot de passe et son code de sécurité. L'Utilisateur est tenu de garder secrets et confidentiels son nom d'utilisateur, son mot de passe et son code de sécurité. L'Utilisateur ne doit autoriser aucun tiers, y compris, et sans réserve(s), toute personne mineure, à accéder ou ré-accéder à son compte d'Utilisateur personnel, à accepter un prix ou à participer aux Jeux "CasinoClub". L'Utilisateur est seul responsable de toute utilisation non autorisée de son compte d'utilisateur, qui sera elle-même considérée comme sa propre utilisation. L’utilisateur sera responsable de toute dette contractée depuis son compte d’utilisateur.

1.5 L'Utilisateur doit s'assurer que son mot de passe soit suffisamment complexe, puisque ce dernier contrôle l'accès au compte de l’Utilisateur. "CasinoClub" vous recommande de choisir un mot de passe alphanumérique. Les mots de passe les plus sûrs sont ceux qui contiennent entre 8 à 20 caractères, et qui sont composés de lettres, chiffres et caractères spéciaux. Gardez-le précieusement et changez-le tous les 3 à 6 mois. Évitez de choisir un mot de passe évoquant des noms de famille ou d’animaux courants, des dates connues et un mot de passe déjà utilisé sur un autre site internet.

1.6 L'Utilisateur accepte que toutes les instructions et correspondances envoyées via email depuis ou vers le système de jeu en ligne et vers le logiciel client de la Société, engagent la responsabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte sans restrictions qu'un logiciel générateur de nombres aléatoires détermine les résultats des Jeux de casinos en ligne (ou des parties des Jeux de casinos en ligne). Le casino de la Société utilise un générateur de nombres aléatoires (GNA) extrêmement sophistiqué, et qui garantit un résultat aléatoire pour chaque jeu. (Pour mieux comprendre le mode de fonctionnement du système de jeu en ligne de la Société, l'Utilisateur peut se rendre sur le dossier support du système de jeu en ligne).

1.7 Si un jeu est interrompu pour quelque raison que ce soit, toutes les transactions de l'Utilisateur seront enregistrées avec exactitude sur notre système. Pour obtenir ces informations, veuillez contacter l’un des représentants de notre service clientèle. En cas de problème de connexion avec votre fournisseur d'accès Internet habituel, nous recommandons à tous nos membres d'avoir un fournisseur d'accès Internet de remplacement.
Dans le cas des points 2.2, 2.4, 2.8, 2.10. 2.12, 2.13 et 2.20, tous les paris sont obligatoires pour l'Utilisateur une fois faits et ne peuvent être annulés. Dans les cas suivants :
a) une erreur du jeu
b) une utilisation du site d'une façon non prévue par son design
c) une utilisation du site en violation de ces Conditions d'utilisation
d) une erreur typographique évidente dans un tableau de numérotation ; ou
e) toute opération de pari ou transaction de compte provenant d'une activité illégale ou criminelle
Tous les paris liés sont considérés comme nuls et non avenus, et le compte de l'utilisateur sera remis au niveau de départ de sa balance (pour éviter tout doute, le solde du compte est celui de la balance que l'utilisateur avait sur son compte avant l'activité de pari erroné).

1.8 Afin de placer des paris, l'Utilisateur peut transférer des fonds depuis son compte personnel de jeu en ligne vers le système de la Société. L'Utilisateur accepte et autorise la Société à transmettre le droit d'effectuer ces dépôts et retraits à la compagnie qui gère le compte de jeu en ligne.

1.9 Il est interdit à l'Utilisateur de placer un pari d'un montant supérieur à la somme disponible sur son compte d’utilisateur personnel.

1.10 La Société se réserve le droit d'exclure un utilisateur des Jeux, et de différer le paiement de toute somme d'argent, s'il existe des soupçons ou des preuves de fraude à l’encontre du système de jeu de la Société. Des plaintes seront déposées contre tout Utilisateur ou tiers qui aura manipulé, ou tenté de manipuler le logiciel client et/ou le système de jeu en ligne de la Société.

1.11 Afin de maintenir un niveau de sécurité élevé et de protéger les gains de l'Utilisateur, la Société peut (d’elle-même ou en autorisant la société qui gère le compte de jeu en ligne d’agir en son nom) effectuer des contrôles de sécurité aléatoires. L'Utilisateur accepte par le présent document que la Société (ainsi que la société qui gère le compte de jeu en ligne) puisse solliciter des documents complémentaires afin de mieux contrôler l'Utilisateur dans le cas d'un de ces contrôles de sécurité aléatoires.

2. Conditions d’Utilisation

2.1 L'Utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes lors de son inscription. L'Utilisateur doit fournir des coordonnées, une adresse et un contact e-mail corrects. L'Utilisateur s’engage également à mettre à jour ces informations en cas de changements survenus quant à ses informations personnelles. Si l’utilisateur transmet des informations erronées, "CasinoClub" ne pourra être tenu responsable. Un joueur peut s'inscrire pour son compte personnel uniquement et en son propre nom.

2.2 "CasinoClub" n'autorise qu'un seul compte par personne. Tout compte présentant les mêmes informations personnelles, adresse IP et/ou adresse MAC qu’un compte déjà existant sera immédiatement fermé et toutes les transactions qui s’y rattachent seront annulées à la discrétion de "CasinoClub". "CasinoClub" se réserve le droit d’exiger le remboursement des gains obtenus par ces moyens.

2.3 La participation aux Jeux n’est autorisée qu’aux individus d’un âge légal minimum (18 ans ou l’âge de majorité légale selon la juridiction, lequel sera le plus grand) et dont le pays de résidence légalise les paris en ligne. Les Employés de la Société, ses propriétaires, actionnaires, membres affiliés et distributeurs ne sont pas autorisés à participer aux jeux en ligne de la Société.

2.4 CasinoClub.com se réserve le droit de fermer un compte à sa seule discrétion. Selon les points 2.2, 2.4, 2.8, 2.10. 2.12, 2.13 et 2.20, les accords contractuels doivent être en revanche toujours respectés.

2.5 En ouvrant un compte chez "CasinoClub", le joueur déclare :
a) Utiliser son compte pour son utilisation personnelle uniquement ; et
b) Que les fonds utilisés comme dépôt ne proviennent pas d'une activité illégale ou criminelle.

2.6 Le nom d'Utilisateur du Joueur ne doit pas porter atteinte à une marque déposée ou à un nom de société, ni être injurieux ou offensant à l’égard des autres joueurs.

2.7 Les détenteurs d'un compte doivent s'assurer que la société émettrice de leur carte de crédit autorise l'utilisation de la carte pour les jeux d'argent. "CasinoClub" décline toute responsabilité pour toute action entreprise par la société émettrice de la carte à l’encontre du détenteur de la carte.

2.8 Les résidents des pays mentionnés dans le lien ne sont pas autorisés à ouvrir un compte sur CasinoClub.com. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de déterminer le statut juridique des jeux d'argent en ligne dans son pays de résidence et d’agir en conséquence. Bien que le site internet de la Société soit disponible depuis n’importe quel pays, cela ne constitue en aucun une invitation de la part de "CasinoClub" à utiliser les services proposés par le site internet. La Société ne se porte pas responsable pour toute activité en ligne menée par un Utilisateur résidant dans un pays où les jeux d’argent en ligne sont illégaux et/ou pour toute activité en violation de ce présent article des Termes et Conditions. "CasinoClub" se réserve le droit d'annuler toutes transactions effectuées par des mineurs ou des délinquants. La Société peut exiger des documents afin de s’assurer que l’âge de ses joueurs soit en règle avec la législation du pays, soit 18 ans pour les joueurs Français.

2.9 L'Utilisateur doit se soumettre à l’ensemble des règles des Jeux apparaissant dans les fichiers Jeux et/ou dans les fichiers de support correspondants, comme le Règlement intérieur.

2.10 L'Utilisateur reconnaît l’impossibilité pour un logiciel informatique d'être complètement infaillible et parfait. "CasinoClub" ne peut pas être tenu responsable de toute saisie, erreur humaine ou palpable qui conduit à des erreurs ou omissions. De plus, l'Utilisateur s'engage à rapidement signaler par écrit à la Société toute erreur ou omission apparaissant dans le système de jeu en ligne de la Société et qu'il aurait remarqué en accédant aux Jeux. L'Utilisateur accepte que la Société rectifie le solde de son compte dans le cas peu probable où une erreur de logiciel lui aurait attribué une récompense par erreur.

2.11 Sans limiter la généralité du paragraphe 2.10 ci-dessus, "CasinoClub" n'est pas responsable de l'exactitude des informations présentées sur les sites Web de tiers ou d'affiliation et n'accepte aucune responsabilité en cas de contradiction avec d'autres matériaux qui sont affichés de manière incorrecte ou avec une erreur sur ces sites Web tiers.

2.12 La Société se réserve le droit d'interdire l'accès aux Jeux à un Utilisateur, et de différer les paiements effectués par un utilisateur, pour une durée déterminée seule par la Société, s'il existe contre lui des soupçons ou des preuves de non-respect des Termes et Conditions de la Société. Des plaintes seront déposées contre tout Utilisateur ou tiers qui n'aura pas respecté ou aura tenté d’enfreindre les Termes et Conditions de la Société.

2.13 La Société se réserve le droit de fermer immédiatement le compte de tout utilisateur qui utiliserait des programmes non autorisés tels que des "robogiciels", ou tout autre logiciel illégal qui conférerait à l'Utilisateur des avantages illicites, et d'annuler tous les gains accumulés sur le compte de ce même Utilisateur. Notez que les paris sans risque, c'est-à-dire le fait de parier sur tous les nombres rouges et noirs à la Roulette ou sur le joueur et la banque au Mini Baccarat, sont contraires à la règle des bonus. Cette mesure s'applique également à la Roulette, au Craps, au Baccarat et au Blackjack. Dans le cas où un joueur demande un retrait, tout montant de bonus restant expirera automatiquement du compte des joueurs. Si la Société suspecte un utilisateur d’avoir enfreint cette règle, le retrait des gains du compte de l’Utilisateur en question sera bloqué pendant toute la durée de l’enquête technique et juridique. Le Casino se réserve le droit d'annuler tout gain obtenu par toute violation des Termes et Conditions.

2.14 L'utilisateur est seul responsable des taxes et frais applicables selon le montant des gains remportés. Les gains ne peuvent être transférés, rachetées ou remplacés par toute autre récompense.

2.15 Comme énoncé dans la clause 23, si aucune transaction n'a été enregistrée sur un compte pendant une durée d’au moins trente (30) mois, la Société reversera le solde de ce compte à son utilisateur, ou, si celui-ci est impossible à localiser, les gains seront versés à la Malta Gaming Authority (MGA) de Malte.

2.16 Les Jeux ainsi que le système de jeu en ligne de la Société sont soumis aux lois et réglementations en vigueur à Malte. Tout litige émanant de, ou lié au système de jeu en ligne, aux Jeux, aux reversements des gains, au site internet, au logiciel client, à la Société et/ou à la société qui gère le compte de jeu en ligne des Utilisateurs, sera administré selon la loi en vigueur à Malte, à l’exception du choix de tout autre système de lois.

2.17 Toute plainte à l’égard de la Société devra être adressée à frsupport@casinoclub.com. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait par l’assistance mise à votre disposition, adressez-vous à la MGA de Malte à l’adresse suivante : support.mga@mga.org.mt.

2.18 Les membres de la Société peuvent fermer leur compte de pari à tout moment. Pour cela, veuillez contacter notre service clientèle à l'adresse suivante : frsupport@casinoclub.com. En tant que membre inscrit sur nos sites et après avoir fermé votre compte, vos informations personnelles seront stockées dans notre base de données en conformité avec les délais légaux de garantie, car ils doivent être disponibles pour votre sécurité, ou dans le cas où ils devraient être requis pour inopposabilité, exercice ou défense des revendications juridiques par les autorités ou les tribunaux.

2.19 En cas de contradiction entre la version française et la version anglaise du site internet, le contenu de la version anglaise prévaut sur celui de la version française.

2.20 L’argent déposé doit être utilisé soit pour placer des paris soit pour la participation à un jeu de "CasinoClub". Toute activité apparaissant comme suspecte sur un compte d’utilisateur pourra être signalée aux autorités compétentes, engendrer le gel des fonds de ce même compte et entraîner la fermeture de ce compte. L’argent ne peut être déposé et placé selon un mode de paiement différent sans avoir placé de paris au préalable.
a) Les dépôts sur le casino sont soumis à au moins trois conditions de mise. Si les conditions de mises requises n’ont pas été remplies, "CasinoClub" se réserve le droit de prélever (c’est à dire conserver) des frais de transaction.
b) Pour effectuer le retrait de ses gains, l’utilisateur est requis d’avoir misé son propre argent au préalable, c’est à dire, d’avoir déposé de l’argent, et ne pas avoir seulement joué avec de l’argent bonus ou toute autre offre gratuite. "CasinoClub" se réserve le droit d’annuler les gains d’un utilisateur dans le cas d’une conduite frauduleuse contre le casino. Toutes les méthodes de paiement disponibles sont répertoriées dans la caisse et sur le site à cette adresse : Modes de Paiement
"CasinoClub" ne facture pas de frais sur les retraits. Pour plus de détails concernant les frais de traitement, le temps de traitement et les limites de paiement, veuillez voir la page de paiement à cette adresse : Modes de Paiement

2.21 Les gains et soldes d’un compte en "mode entraînement" n'ont aucune valeur commerciale, et ne peuvent être échangés contre de l'argent réel, du crédit ou tout autre avantage.

2.22 Les fonds ne peuvent être transférés du compte d'un Utilisateur à celui d'un autre Utilisateur. Les retraits ne sont reversés qu’uniquement sur le même compte à partir duquel les fonds proviennent.

2.23 Si un compte est "inactif" (c'est-à-dire qu’il n'a pas eu de fonds déposés ou retirés, ni n'a eu de pari placé ou installé, c'est-à-dire pour éviter tout doute, ne comprend pas les comptes qui ont été inactifs à la suite d'une auto-exclusion) pendant plus de 12 mois, "CasinoClub" a le droit de commencer à facturer des frais administratifs de 5€ par mois, calculés concrètement depuis la date de début de l'inactivité. Cette taxe continuera à être perçue jusqu'au début de
a) trente mois à compter de la date d'entrée en vigueur de l'inactivité,
b) que le client ferme son compte, ou
c) que le client recommence l'activité sur son compte.
Si des fonds demeurent dans ce compte 30 mois après la date d'entrée en vigueur de l'inactivité, "CasinoClub" déploiera les efforts adéquats et proportionnés pour retourner ce solde au titulaire du compte en question. Si après ces efforts, les fonds restent dans ce compte, ces fonds doivent être remis par "CasinoClub" à la MGA. Si, au cours de cette période, le compte en question a un solde de moins de 5 €, alors les frais administratifs perçus seront cette moindre somme.

2.24 "CasinoClub" se réserve le droit de prélever les points de fidélité de tout joueur n’ayant effectué aucune transaction monétaire durant les trois mois précédents.

2.25 La société n’étant pas une institution financière, ses membres ne peuvent solliciter ou espérer recevoir des intérêts au solde de leur compte.

2.26 Selon la législation internationale pour la prévention du blanchiment d’argent, "CasinoClub" est tenu de concevoir et de mettre en place des procédures visant à détecter et empêcher toute tentative de blanchiment d'argent et de les signaler aux autorités compétentes. A cet effet, "CasinoClub" a instauré un règlement et des procédures destinés à contrôler toutes les transactions effectuées sur le site internet de "CasinoClub".

2.27 Vérification de l’identité du client- nous nous réservons le droit de procéder à une vérification de l’identité du client sur tout compte ayant atteint la somme de retraits cumulative de 2,330.00€ (ou devise équivalente), ou à tout moment précédent la procédure de retrait.

2.28 L’utilisateur accepte que la Compagnie puisse suspendre le processus de paiement et/ou le compte joueur jusqu’à ce que l’identité de l’utilisateur, l’âge et le lieu de résidence aient été vérifiés.

2.29 "CasinoClub" se réserve le droit de mettre fin à n'importe quel jeu, et en de telles circonstances, se réserve le droit d'informer les clients concernés.

2.30 L’historique des jeux du logiciel peut être retracé jusqu’à 30 jours en utilisant la rubrique « Game History » dans le menu du logiciel. L’historique des jeux pour toutes les plateformes (logiciel, site internet, live casino, mobile) est disponible lorsque vous vous connectez sur le site internet. Cette information est mise à jour toutes les 30 minutes. L’ historique de jeux complet depuis la date d’inscription au casino est disponible sur requête du joueur auprès du service clientèle.

3. Limitations et exclusions

3.1 L’accès des Utilisateurs au site Web, le téléchargement de tout logiciel relatif au site et l'utilisation des installations ou de toute information que "CasinoClub" peut fournir en relation avec le site Web, est à la seule discrétion et au seul risque de l’Utilisateur.

3.2 Dans la mesure permise par la loi, "CasinoClub" ne doit pas être tenu responsable de (i) tout dysfonctionnement des programmes informatiques relatifs aux services que "CasinoClub" met à la disposition du site, (ii) des bogues ou virus résultant d’une perte de données, ou (iii) tout autre dommage causé sur l’équipement informatique, le téléphone mobile ou l’appareil mobile, ou le logiciel de l’Utilisateur.

3.3 En outre, "CasinoClub" ne doit pas être tenu responsable de toute tentative par les Utilisateurs d'utiliser les services par des méthodes ou des moyens non prévus par "CasinoClub". "CasinoClub" n’est pas tenu de fournir de copie ou sauvegarde des réseaux et/ou des systèmes.

3.4 "CasinoClub" fournira les services avec une compétence et un soin raisonnables et substantiellement comme décrit dans la présente convention. "CasinoClub" ne fait pas d'autres promesses ou garanties sur les installations.

3.5 La responsabilité maximale de "CasinoClub" pour tout utilisateur ou tout tiers découlant du présent accord ou l'utilisation par l’Utilisateur des services ou des programmes informatiques relatifs aux services que "CasinoClub" rend disponible depuis son site internet, que ce soit pour rupture de contrat, un délit civil (y compris négligence) ou autre, sera limitée dans toute période de douze (12) mois pour le montant, le cas échéant, l'utilisateur a payé de son compte, dans la même période de douze (12) mois et en relation avec les services pertinents à laquelle la responsabilité en question a été soulevée.

3.6 Le groupe (y compris ses dirigeants, administrateurs, agents et employés) ne sera pas responsable de tout Utilisateur contractuel, délictuel (y compris la négligence) ou autrement pour toute perte indirecte, y compris mais non limité à la perte de données, bénéfices, revenus, entreprises, occasion, bonne volonté, réputation ou interruption d'activité ou pour toute perte n’étant pas prévisible par le groupe découlant du présent accord ou de l'utilisation des services par l’Utilisateur.

3.7 Vous reconnaissez que nous utilisons Internet pour toutes les transactions de jeu. De manière occasionnelle, il se peut qu’une déconnexion ou une interruption Internet surviennent, lesquelles pourrait provoquer l’interruption d’un jeu. Dans ces cas-là, nous ne sommes pas responsables de ces déconnexions, peu importe où ils se produisent dans la transaction de jeu. Les joueurs doivent assumer le risque de déconnexion et doivent simplement se reconnecter pour continuer à jouer le plus rapidement possible s'ils sont déconnectés. Si le joueur joue sur notre live casino le pari sera annulé et remboursé.

3.8 CasinoClub ne peut être tenu responsable des pertes (y compris mais sans s'y limiter, les tours de bonus perdus sur les jeux de machines à sous) qui sont considérées comme provoquées ou causées par une déconnexion du site Web, des retards ou des interruptions d'opération ou de transmission du site internet et/ou de son contenu.

3.9 Rien dans cet accord ne fonctionnera de manière à exclure toute responsabilité que "CasinoClub" peut avoir en ce qui concerne soit la fraude, ou la mort, ou des blessures causées par la négligence "de CasinoClub".

4. Charte de Confidentialité

4.1 La Société s'engage à respecter la confidentialité de l'Utilisateur et à respecter la loi sur la protection des données et de confidentialité. La Société a adopté la Charte de confidentialité qui fait suite, et qui s’applique à l'Utilisateur lorsque celui-ci se rend sur le système de jeu en ligne de la Société et sur les sites internet qui s’y rattachent.

4.2 Les informations dites « personnelles » sont les informations concernant l'Utilisateur et permettant de l'identifier de manière directe ou indirecte.

4.3 La Société peut exiger de l’Utilisateur des détails personnels tels qu’une pièce d'identité (passeport ou carte d'identité) ou bien encore une facture récente avec mention de son adresse. Le nom de l'Utilisateur, ses coordonnées, sa date de naissance et ses informations de facturation.

4.4 La majorité des informations personnelles sont volontairement communiquées par l'Utilisateur ; d’autres sont recueillies de façon automatique par les systèmes de la Société, notamment les données statistiques sur l'utilisation que fait l'Utilisateur du site internet de la Société.

4.5 La Société utilisera uniquement les informations personnelles de l’Utilisateur dans le but d’assister l'utilisateur en cas de problème, pour effectuer ses paiements, pour effectuer les contrôles d'identité et de sécurité nécessaires, pour traiter les transactions en ligne de l'Utilisateur, pour effectuer une transaction demandée par l'Utilisateur, pour traiter toute demande d'information de l'Utilisateur, pour contrôler l’utilisation du site internet et la qualité du service de jeu fournit par la Société, et pour périodiquement informer l'Utilisateur des nouveaux produits et services qui seraient susceptibles de l’intéresser (ci-après les "Objectifs"). La Société s’engage à ne ni vendre, louer, partager ou divulguer les informations personnelles de l’Utilisateur, à l'exception des situations évoquées ci-dessus. Les renseignements personnels ne seront mis qu'à la disposition des personnes travaillant pour la société qui ont besoin de ces informations aux fins énumérées ci-dessus.

4.6 La Société peut divulguer (et vous convenez que nous pouvons le faire) vos informations personnelles à des filiales et des sociétés associées et des tiers sélectionnés avec lesquels nous avons des relations contractuelles (y compris, mais sans s'y limiter, les entreprises de traitement de carte de crédit). Ces sociétés ne conservent pas, ne partagent pas, ne stockent pas et n'utilisent pas d'informations personnellement identifiables à des fins secondaires.

4.7 Les informations personnelles recueillies par la Société peuvent être archivées et traitées dans tous les pays où la Société ou ses membres affiliés, filiales, fournisseurs ou agents sont implantés ; ainsi la Société peut exporter les informations personnelles hors du pays de l'Utilisateur.

4.8 La Société est également autorisée à divulguer les informations personnelles de l'Utilisateur à un tiers concerné, si la loi l'exige, ou si la Société pense sincèrement qu'il est nécessaire de le faire pour :
a) respecter toute procédure judiciaire à laquelle la Société ou son service de jeu en ligne serait soumis ;
b) protéger et défendre les droits et/ou la propriété de la Société ;
c) protéger la sécurité des autres utilisateurs du service de jeu ou le public ;
d) enquêter sur toute suspicion de violation des conditions de la Société, des directives des utilisateurs ou de la licence d'utilisation du logiciel, toute fraude ou activité similaire et/ou illégale de l'Utilisateur.

4.9 Pour des raisons de sécurité, vos données personnelles ne seront par principe, en aucun cas transmises à un tiers sous quelque forme que ce soit, à moins bien sûr que l’Utilisateur nous en donne l'autorisation. Afin d'empêcher toute manipulation illégale des jeux ou des prix, la Société se réserve le droit de transmettre les informations archivées sur toute personne suspectée d'être un contrevenant (informations relatives aux réserves et soupçons du délit en question) aux associations de jeu, autorités ou tout autre tiers qui s'occupe d'enquêter sur ces infractions. La Société respecte évidemment les réglementations en vigueur concernant la collecte et le traitement des informations personnelles.

4.10 La Société vous permet d'accéder à tout moment à vos informations personnelles. Pour cela, veuillez contacter notre service clientèle à frsupport@casinoclub.com.

4.11 À moins d’en faire la demande par écrit avant l’événement, tout joueur qui participe à un événement du "CasinoClub" lui donne le droit d’utiliser toute photo ou vidéo de l’événement sur son site internet, dans ses médias imprimés internes ou via toute autre media tierce (y compris la page Facebook du "CasinoClub".) L’utilisation de ces supports est exclusive, non-transmissible, gratuite et valable dans le monde entier. Si un joueur décide d’interrompre son abonnement au "CasinoClub", le matériel reste la propriété du "CasinoClub" et pourra être utilisé aux mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus.

4.12 Vous pouvez vous désabonner de la liste de réception d’e-mails promotionnels qui, pour éviter tout doute, ne doit pas inclure toute correspondance électronique qui se rapporte à votre compte et à l'utilisation de votre compte (un « Email de Notification »). Si vous souhaitez ne plus recevoir d’e-mails promotionnels et d’Emails de Notification, vous devez fermer votre compte conformément à la clause 2.18.

5. Jeu Responsable

5.1 Un joueur inscrit a la possibilité de déterminer et de transmettre au titulaire de la licence par écrit-manuel ou électronique- les options suivantes :
(a) Sélectionner ses propres limites de mise pour une période de temps déterminée
(b) Sélectionner ses propres limites de pertes pour une période de temps déterminée
(c) Sélectionner un temps de jeu par session maximum
(d) S’auto exclure du casino pour une période de temps temporaire ou définitive.

5.2 Tout joueur qui a déterminé une limite ou s’est volontairement exclu du casino, peut, conformément à la présente régulation, modifier ses limites ou annuler l’auto exclusion en faisant la demande par écrit au titulaire de la licence – par courrier manuel ou électronique.

5.3 Toute initiative du joueur concernant une augmentation, à une annulation des limites ou à une diminution de l’auto exclusion ne prend effet que sept jours après que le titulaire de la licence ait reçu la demande par écrit.

5.4 Toute initiative du joueur concernant une diminution des limites ou une augmentation de la période d’exclusion prend effet immédiatement après que le titulaire de la licence ait reçu la demande par écrit.

5.5 Conformément à la présente régulation le titulaire de la licence ne peut en aucun cas autoriser des limites de mise ou une exclusion qui soient contraires aux limites préalablement fixées par le joueur.

6. Marketing

6.1 "CasinoClub" propose une sélection de bonus, des récompenses et des promotions aux membres "CasinoClub". Ils sont conçus uniquement pour les membres qui prennent part à des paris de loisirs et de jeux.

6.2 En signant pour une promotion ou en acceptant un bonus, vous acceptez de recevoir des communications du marketing de "CasinoClub". Vous aurez la possibilité de vous retirer de ces listes de communication.

6.3 Les Bonus ou les promotions peuvent inclure des termes et conditions spécifiques relatives à leur utilisation et les membres doivent lire attentivement tous les termes et conditions inclus ou référencés dans les bonus ou promotions supplémentaires. Les Termes et Conditions comprendront un numéro de version, une date de la dernière mise à jour et, si possible, une période de validité.

6.4 "CasinoClub" se réserve le droit de refuser d'accorder un bonus ou une promotion ou d'exclure un client des récompenses ou des promotions "CasinoClub" à tout moment, ou de retirer, modifier, suspendre ou limiter des bonus, des récompenses ou des promotions à tout moment.

7. Fonctionnalité du Chat en ligne sur le logiciel

7.1 “CasinoClub” met un centre de discussion par chat à la disposition des Utilisateurs jouant au BlackJack et aux tables de Roulette, afin de leur permettre de communiquer entre eux.

7.2 En utilisant le centre de discussion par chat “CasinoClub”, les Utilisateurs ne doivent pas faire de déclarations ou transmettre du contenu qui :
a) utilise des termes péjoratifs et/ou incite à la haine;
b) est grossièrement offensant ou sexuellement explicite;
c) encourage ou facilite un comportement antisocial ou des activités illégales;
d) harcèle, menace ou cause une détresse ou une gêne pour les autres Utilisateurs;
e) influence les actions d’autres Utilisateurs par l’intimidation ou l’abus;
f) annonce, promeut ou se rapporte à d’autre entités en ligne, y compris les forums.

7.3 “CasinoClub” identifie et enregistre toutes les conversations au sein du centre de discussion par chat et les examine régulièrement.

7.4 Toute conversation suspicieuse sera reportée à la MGA.

7.5 La collusion, de quelque manière qu’elle soit, est strictement interdite sur le centre de discussion par chat.

7.6 “CasinoClub” se reserve le droit de :
a) fermer immédiatement le compte de l’Utilisateur dans le cas d’une violation des dispositions relatives au centre de discussion par chat; et/ou
b) supprimer le centre de discussion par chat en cas d’abus par les Utilisateurs.

Version 5.1.1 – 16 Février 2017